Conditions Générales de Vente (CGV) – La Petite Boite à Bijoux
Préambule
Le présent site web, accessible à l’adresse https://lapetiteboiteabijoux.com, est exploité par la société La Petite Boite à Bijoux, enregistrée sous le numéro 928 549 526 00012 et dont la boutique physique est située au centre commerciale Steeel , 2 rue Ferrer 42 000 Saint Etienne . Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à La Petite Boite a Bijoux.
L’utilisation de ce site et l’achat de produits proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La Petite Boite a Bijoux.
Article 2 – Produits
- Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’utilisateur.
- Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- La Petite Boite a Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Commande
- L’utilisateur peut passer commande en ligne, via le site web.
- La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
- La Petite Boite a Bijoux confirmera la commande par l’envoi d’un email récapitulatif.
- La Petite Boite a Bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
- Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
- Le paiement est sécurisé
- La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande.
- Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont fournis à titre indicatif ( 3 à 5 jours en France métropolitaine).
- Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur, sauf mention contraire.
- La Petite Boite à Bijoux ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
- L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à La Petite Boite à Bijoux. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, La Petite Boite à Bijoux ne saurait en être tenue responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
- Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 – Garanties
- Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
Article 9 – Responsabilité
- La Petite Boite à Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chance, préjudice commercial, résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits.
- La responsabilité de La Petite Boite à Bijoux est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Petite Boite à Bijoux.
- Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse de La Petite Boite à Bijoux.
Article 11 – Données personnelles
- Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Article 12 – Litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de La Petite Boite à Bijoux.
Article 13 – Modifications
- La Petite Boite à Bijoux. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
